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Activité non salariée pendant une période de chômage [Virtualegis]
Dans son bulletin du droit du travail, le portail Virtualegis répond aux questions suivantes: "Une entreprise me propose une mission courte (8 jours) de traduction (...). Je suis actuellement en recherche d'emploi et elle me propose une rémunération en honoraires. Qu'est ce que cela signifie ? Comment ça marche ? Ai-je le droit de travailler de cette manière en étant au chômage ?"
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Comprendre et pratiquer le télétravail (chapitre1 - section1) [Virtualegis]
Dans son bulletin du droit du travail, le portail Virtualegis approfondi les questions liées au télétravail. Une condition de plus en plus souvent rencontrée par les graphistes salariés.
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Comprendre et pratiquer le télétravail (chapitre1 - section2) [Virtualegis]
Dans son bulletin du droit du travail, le portail Virtualegis approfondi les questions liées au télétravail. Une condition de plus en plus souvent rencontrée par les graphistes salariés.
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Comprendre et pratiquer le télétravail (chapitre2 - section1) [Virtualegis]
Dans son bulletin du droit du travail, le portail Virtualegis approfondi les questions liées au télétravail. Une condition de plus en plus souvent rencontrée par les graphistes salariés.
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Comprendre et pratiquer le télétravail - à domicile [Virtualegis]
Dans son bulletin du droit du travail, le portail Virtualegis approfondi les questions liées au télétravail. Une condition de plus en plus souvent rencontrée par les graphistes salariés.
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Droit de l'image [Virtualegis]
- La preuve de la création et de l'identité d'une image de synthèse (méthodes nouvelles) - L'image de synthèse, oeuvre graphique et logicielle - La preuve de la création d'une image de synthèse (méthodes traditionnelles) - Le dépôt légal des images de synthèse - Définition juridique de l'image de synthèse - Images de synthèse, oeuvres de collaboration et oeuvres collectives - La protection des images 3D générées par ordinateur - La reproduction sans autorisation des oeuvres numériques - La protection des oeuvres graphiques - L'autorisation de publier l'image d'une personnalité.
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Forum Aide Juridique [Café Salé]
Pour discuter sur des questions juridiques avec d'autres artistes.
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Les sociétés dites de portage [Virtualegis]
Dans ses bulletins du droit du travail, le portail Virtualegis fait un rapide tour des conditions de travail avec les sociétés de portage utilisées par les travailleurs indépendants.
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Modèles de contrats simplifiés [Virtualegis]
Contrat type de conception - réalisation graphique, contrat type de conception-réalisation de site web.
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Statut de l'artiste [Cnap - Ministère de la Culture]
Statut de l'artiste par le centre de ressources du Centre national des arts plastiques: droit d'auteur, statut social, statut fiscal, exercice de l'activité.
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